Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 09 novembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site www.orazfruits.fr entre Oraz Fruits, dont la dénomination, le siège et l'immatriculation figurent dans les Mentions légales du site (ci-après « Oraz Fruits »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »).
Contact : contact.orazfruits@gmail.com · 04.93.61.27.15
Boutique : 5 avenue Gazan, 06600 Antibes
Le Client accepte les CGV en vigueur au moment de sa commande, en validant celle-ci.
2. Produits
Oraz Fruits vend des fruits et légumes frais, notamment exotiques et rares, des fruits secs, des thés et infusions, des produits d'épicerie fine, des boissons et des produits de snacking.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (origine, unité de vente et ingrédients) figurent sur sa fiche. Les fruits étant des produits naturels, leur taille, leur couleur et leur aspect peuvent varier légèrement par rapport aux photographies, sans que cela affecte leur qualité.
Les produits sont proposés dans la limite des arrivages et des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé par e-mail et Oraz Fruits lui propose un avoir du montant correspondant. Si le Client ne souhaite pas d'avoir, ce montant lui est remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'unité de vente (pièce, barquette, kilo…) est précisée sur la fiche de chaque produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède au paiement. La commande est ferme une fois le paiement validé ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 7 pour les produits qui en bénéficient. Le Client peut toutefois nous contacter par e-mail : nous ferons notre possible pour l'aider si la commande n'est pas encore préparée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard…) ou Apple Pay, via la solution de paiement sécurisée de Shopify. Oraz Fruits n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Antibes, en camion frigorifique et avec suivi, par un transporteur spécialisé dans les produits frais.
- Délais : les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h, hors week-ends et jours fériés, puis livrées sous 24 à 48 h après leur expédition.
- Frais : il n'y a pas de minimum de commande. Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et sont indiqués avant le paiement.
- Zones non desservies : Oraz Fruits ne livre ni en Corse, ni en outre-mer, ni à l'étranger.
- Monaco : le Client écrit à contact.orazfruits@gmail.com pour commander.
- Alpes-Maritimes (06) : le Client contacte Oraz Fruits sur Instagram (@orazfruits), sur TikTok (@orazfruits.off) ou à contact.orazfruits@gmail.com pour commander.
Le Client indique une adresse où le colis pourra être reçu. Les fruits étant des produits frais, il ouvre le colis et vérifie sa commande dès la livraison.
Les produits voyagent aux risques d'Oraz Fruits jusqu'à leur remise au Client ou à la personne qu'il a désignée. En cas de retard de livraison au-delà de la date annoncée, le Client peut, après avoir demandé à Oraz Fruits de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire resté sans effet, annuler sa commande par e-mail et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées dans les 14 jours, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
Le Client signale tout produit manquant, abîmé ou non conforme dans les conditions de l'article 9.
7. Droit de rétractation
7.1 Produits exclus
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux fruits, légumes et autres produits frais, qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- aux produits alimentaires descellés par le Client après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
7.2 Produits concernés
Pour les autres produits (notamment fruits secs, thés et infusions, épicerie, boissons et snacking non ouverts), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Il informe Oraz Fruits de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact.orazfruits@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ou rapporte les produits, intacts et non ouverts, à la boutique (5 avenue Gazan, 06600 Antibes) au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.
Oraz Fruits rembourse la totalité des sommes versées pour ces produits, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par Oraz Fruits, y compris les produits frais, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client a droit, en cas de défaut de conformité existant à la livraison, au remplacement du produit ou, si le remplacement est impossible, au remboursement. S'agissant de produits frais, il est invité à signaler tout défaut très rapidement (article 9), car leur état évolue naturellement après la livraison.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.
9. Réclamations
Pour permettre de constater l'état de produits frais, le Client est invité à signaler tout produit manquant, abîmé ou non conforme dans les 24 heures suivant la réception, à contact.orazfruits@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant une photo du ou des produits abîmés ainsi qu'une photo de l'ensemble du colis. Ce délai ne prive pas le Client des garanties légales de l'article 8.
Si la réclamation est fondée, Oraz Fruits propose un avoir à utiliser sur une prochaine commande, ou le remplacement du produit lors d'une prochaine expédition. Cette proposition ne limite pas les garanties légales de l'article 8.
10. Responsabilité
Oraz Fruits est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Après la livraison, la conservation des produits relève du Client ; des conseils de conservation figurent sur les fiches produits.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour la traiter, la livrer et assurer la relation client. Leur traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Oraz Fruits. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation suivant :
[Nom du médiateur] – [adresse postale] – [site internet]
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un produit qui le permet.
À l'attention d'Oraz Fruits, 5 avenue Gazan, 06600 Antibes – contact.orazfruits@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date et signature (en cas d'envoi papier) :